ADDITIONNEL

ELLE. adj.

  •   Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l'objet d'un article additionnel. Clause additionnelle.
  •   En matière d'Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d'un impôt, qui s'y ajoute, et qu'on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.

 

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