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CONFISCABLE
adj. des deux genres
Qui est
sujet
à
confiscation
. Toute
marchandise
de
contrebande
est confiscable. Toute
marchandise
qui doit
payer
des
droits
, et qui n'a
point
été déclarée, est confiscable.
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CONFISCABLE
CONFISCANT
CONFISCATION
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