CONFISQUER
v. a.
- Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande.
- Dans l'ancien Droit criminel, Qui confisque le corps, confisque les biens, La condamnation à mort emporte confiscation des biens. On disait de même, Confisquer corps et biens.
- CONFISQUER, se dit quelquefois, dans la Jurisprudence commerciale, en parlant Des choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre. Les marchandises qu'il avait embarquées pour son compte particulier, furent confisquées au profit de ses co-intéressés.
- CONFISQUÉ, ÉE. participe, Biens confisqués au profit de l'État.
- Fig. et fam., C'est un homme confisqué, se dit D'un homme dont la santé est désespérée, ou dont la fortune est détruite.
Liens connexes :
- sante Annuaire de la santé
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