CONSTITUANT
ANTE. adj.
- T. didactique. Il se dit Des choses qui en constituent d'autres, qui entrent dans leur composition. Parties, molécules constituantes.
- CONSTITUANT, en style de Notaire, se dit D'une personne qui constitue procureur, qui donne procuration ; ou D'une personne qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de... a déclaré... On le dit aussi substantivement, Le constituant.
- L'assemblée constituante. Nom que reçurent les états généraux, formés en assemblée nationale, lorsqu'ils décrétèrent la constitution de 1791.
- CONSTITUANT, se dit quelquefois substantivement d'Un membre de l'assemblée constituante. Un constituant.
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