Dicoplus

•   Déclaration, publication. Dénonciation de guerre.
•   Il signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation. Signer une dénonciation.


•   Il se dit, en Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d'une usurpation, faite par l'usufruitier au propriétaire.
•   Dénonciation de nouvel oeuvre, Action possessoire par laquelle on s'oppose à la continuation d'une entreprise dont on a lieu de craindre quelque préjudice, comme une construction, un agrandissement, etc.

Liens connexes :

• construction  
• entreprise