DOMICILE
s. m.
- La demeure d'une personne, le lieu qu'elle a choisi pour son habitation ordinaire, et où elle a fixé son principal établissement. On l'emploie surtout en termes de Jurisprudence et d'Administration. Changement de domicile. La femme n'a point d'autre domicile que celui de son mari. Signifié à sa personne, en son domicile. Il a établi son domicile à Paris. C'est un homme sans domicile. Violation du domicile. Domicile de droit. Domicile de fait.
- Domicile élu, Domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. On dit dans un sens analogue, Élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc. ; et on appelle par opposition Domicile réel, Le lieu où la personne habite réellement.
- Domicile politique, Le lieu où une personne exerce ses droits politiques. On appelle par opposition Domicile civil, Le domicile ordinaire. Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
- À DOMICILE. loc. adv. Au domicile, à la demeure de la personne à laquelle ce dont on parle est adressé, destiné. Un exploit signifié à domicile. Secours à domicile. Bains à domicile.
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