Définition du mot IMMEUBLE

IMMEUBLE

T. de Jurispr. Qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre. Il se dit Des biens-fonds, et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Les animaux attachés à la culture, les instruments aratoires, etc., sont immeubles par leur destination. Certains droits, tels que les servitudes, sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Obliger tous ses biens meubles et immeubles.
Il est aussi substantif. On a saisi tous ses immeubles. La vente d'un immeuble.

Immeuble fictif, Toute chose que l'on considère comme immeuble, quoiqu'elle ne le soit pas de sa nature. Les immeubles par destination, les rentes immobilisées, etc., sont des immeubles fictifs.