PROCÉDURE
s. f.
- Forme, manière de procéder en justice. Il entend la procédure. Procédure civile. Procédure commerciale. Procédure criminelle : on a dit aussi, Procédure extraordinaire.
- Il se dit encore de L'instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. La procédure n'est pas bonne. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
- Il se dit également Des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel. On a brûlé, supprimé toutes les procédures.