RÈGLEMENT
s. m.
- Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement d'administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l'université, d'une faculté, d'un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements.
- Il se dit, particulièrement, Des statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la chambre des députés, de la chambre des pairs. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement.
- Il se dit aussi en parlant De l'ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Le règlement des ouvriers porte que... Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit quelquefois dans un sens analogue, en parlant D'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie.
- RÈGLEMENT, signifie quelquefois, L'action de régler, de déterminer. Travailler au règlement des limites. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu sitôt, ne se fera pas
- En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la cour de cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.
- RÈGLEMENT, se dit particulièrement de L'action de régler les mémoires des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
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