STATUT
s. m.
- Loi, règlement, ordonnance. Statuts réels, Les lois qui sont relatives aux biens-fonds ; et, Statuts personnels, Celles qui concernent les personnes. Les statuts du parlement d'Angleterre, Les lois faites par ce parlement. Il est peu usité en ce sens.
- Il signifie plus ordinairement, Règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, d'un ordre, etc. Les statuts d'une confrérie. Les statuts des chevaliers du Saint-Esprit. Les statuts de l'Académie française. Il y a un statut qui porte que... Faire des statuts. Dresser des statuts. Statuts synodaux. Les corps de métiers avaient des statuts. Les statuts des orfévres, des marchands merciers, etc.
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